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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ISIRDAH PLUS SARLU et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de construction, d'immobilier et de génie civil.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de services par ISIRDAH PLUS SARLU (ci-après « ISIRDAH PLUS ») à ses clients.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client.
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes de services proposés par ISIRDAH PLUS, notamment :
Les caractéristiques essentielles des services sont décrites dans le devis établi par ISIRDAH PLUS et accepté par le client. Le devis constitue le contrat entre les parties.
Toute modification des caractéristiques doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
Les prix des services sont indiqués en Francs CFA (XOF) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de dossier et frais de déplacement éventuels.
ISIRDAH PLUS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais l'application du tarif s'appliquera aux commandes confirmées.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès l'acceptation du devis par le client, matérialisée par la signature du contrat ou l'accompte versé.
ISIRDAH PLUS se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas de non-paiement d'une commande précédente ou de litige.
Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes :
En cas de retard de paiement, ISIRDAH PLUS se réserve le droit de suspendre les travaux jusqu'au règlement de l'intégralité des sommes dues.
Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils ne constituent pas un engagement ferme de livraison.
ISIRDAH PLUS ne pourra être tenue responsable des retards imputables au client, aux aléas climatiques, aux difficultés d'approvisionnement ou aux circonstances exceptionnelles.
Le client s'engage à :
ISIRDAH PLUS s'engage à :
La réception des prestations intervient à la fin de l'exécution des travaux. Le client dispose d'un délai de 8 jours pour signaler d'éventuelles réserves.
À défaut de réserve dans ce délai, les prestations sont réputées définitivement acceptées par le client.
ISIRDAH PLUS applique les garanties légales en vigueur en Côte d'Ivoire :
La responsabilité d'ISIRDAH PLUS ne pourra être engagée en cas de :
Les plans, schémas, documents et galerie réalisés par ISIRDAH PLUS dans le cadre de l'exécution des prestations restent sa propriété intellectuelle.
Le client acquiert un droit d'utilisation limité aux seules fins pour lesquelles les prestations ont été fournies.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Abidjan.
ISIRDAH PLUS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes futures.
Dernière mise à jour : Octobre 2025
Notre équipe commerciale est disponible pour vous expliquer en détail nos conditions de vente et répondre à vos questions.